BNC et BIC sont deux acronymes parfois difficiles à distinguer pour certains jeunes entrepreneurs dirigeants d’une micro-entreprise. Ces deux termes désignent le type de bénéfices d’une entreprise en fonction de son domaine d’activité. Savoir si vous êtes BIC ou BNC est ainsi primordial pour la suite de votre activité. Mais, quelle est la différence entre ces deux appellations ? Et comment savoir si votre entreprise dépend du BNC ou BIC ? Voici le guide pour tout savoir.
Qu’est-ce que les BNC et les BIC ?
Le mot BIC, soit les Bénéfices Industriels et Commerciaux désigne les profits générés par les personnes physiques, c’est-à-dire les individus à la tête d’une entreprise qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Les BIC regroupent 3 principales catégories. Il y a les activités des ventes et des achats. Il y a également les activités de fourniture de logement et de nourriture (location meublée, restauration, hôtellerie…) Enfin, il y a les prestations de services commerciales et artisanales (assurance, agent immobilier, agent de sécurité, entreprise de spectacle, coiffeur, boulanger…)
Les BNC quant à lui désignent les Bénéfices Non Commerciaux et il correspond aux profits réalisés par les indépendants qui exercent des activités intellectuelles comme celles qui sont issues d’un savoir, de l’ordre artistique ou scientifique. Ils rassemblent ainsi les activités libérales comme les avocats, les consultants, les experts comptables, les développeurs, les traducteurs, les designers, les ostéopathes, les médecins… Les officiers (huissiers, notaires, greffiers des tribunaux de commerce…) sont aussi faits partie des BNC. Et enfin, il y a toutes les autres professions ne relevant pas de la prestation bic. Le comptabilite-bnc.fr vous permet d’en savoir plus.
Comment savoir si on est BIC ou BNC ?
Peut-être que tout cela reste un peu vague et qu’il est encore difficile pour vous d’identifier avec certitude le régime fiscal auquel vous relevez, c’est-à-dire celui qui correspond à votre activité. Alors, pour mieux comprendre, vous devez savoir que les BIC impliquent davantage le travail manuel et l’utilisation des matériels tandis que les BNC entourent plutôt le travail de l’esprit ou la transmission d’un savoir… Autrement dit, si votre domaine d’activité présente une dimension plus matérielle comme l’utilisation des outils ou si vous réalisez quelque chose manuellement, vous êtes donc en fiscalité bic. Par contre, si votre activité est basée sur une prestation immatérielle, c’est-à-dire qu’elle se concentre davantage sur la prestation intellectuelle, vous êtes là en BNC. Par exemple, si l’objectif de votre entreprise est de vendre quelque chose, vous faites donc partie du bic réel simplifié. Et s’il s’agit d’une création sans penser à la vente, vous appartenez aux BNC.
Quel est l’impact du BIC et du BNC sur votre activité ?
Le régime fiscal que vous choisissez a un impact sur l’imposition et le paiement des cotisations sociales de votre micro-entreprise. Bien entendu, les calculs ne sont pas les mêmes et la gestion de la comptabilité est aussi différente. Les plafonds de chiffres d’affaires sont fixés par l’État en fonction du statut de la micro-entreprise. Vous ne pouvez pas alors les dépasser sauf après avoir changé de statut juridique. Par exemple, les chiffres d’affaires doivent être moins de 176 200 euros hors taxes pour les activités d’achat vente de marchandises ou la fourniture de logement, voire pour toutes les activités professionnelles qui se rattachent dans le régime réel simplifié bic. Et pour les activités de services en BNC, ils ne doivent pas dépasser du 72 600 euros. Le versement libératoire, l’abattement pour l’imposition sur le revenu, les cotisations sociales ainsi que le congé de formation professionnelle (CFP) sont aussi calculés selon le régime fiscal que vous choisissez. Le bic comptabilité serait certainement différent des BNC.